Fiscalités et aides à l’achat : où en est-on ?

Bâton d’un côté, carotte de l’autre… il est presque impossible de s’y retrouver entre les mesures destinées à alourdir la fiscalité automobile et celles censées favoriser l’achat d’un nouveau véhicule.

Pas facile de s’y retrouver

Depuis des décennies, l’automobile est l’un des moyens favoris de nos gouvernants pour engranger des taxes. Si les plus importantes, proportionnellement parlant, qui concernent les propriétaires de voitures sont celles touchant le carburant (plus de 200% pour le diesel et le super sans-plomb), pas un produit lié à nos automobiles n’y échappe : assurance, entretien… et naturellement l’achat. Bien sûr, à l’acquisition d’une voiture neuve, il faut verser 20% de TVA, comme sur la plupart des produits vendus dans l’Hexagone. A ce « jeu », les Français ne sont pas les plus mal lotis, loin s’en faut. Dans des pays comme le Danemark, la Norvège ou le Portugal, les taxes à l’achat peuvent plus que doubler le prix hors-taxes d’une voiture.

Au fur et à mesure des années (et des besoins en trésorerie de l’Etat ?), de nouvelles ponctions sont toutefois venues s’ajouter à cette incontournable TVA. La plus célèbre d’entre elles est sans nul doute la défunte vignette. Apparue en 1956, elle avait alors pour vocation de financer un fonds national de solidarité destiné aux personnes âgées. Une noble cause qui semble toutefois rapidement oubliée puisque, dès 1959, on constate que les sommes versées à ce fameux fonds sont largement inférieures aux recettes de la vignette. Au final, cette taxe disparaitra en 2000.

Mais loin de lâcher la bride aux automobilistes, les différents gouvernements qui se sont succédé depuis ont maintenu, ou pire, ont augmenté la pression fiscale. Seule nouveauté, depuis un peu plus d’une décennie, pour inciter les Français à acheter des voitures plus « propres », certaines incitations, très ciblées, sont également apparues. Mais devant la complexité de ces dispositifs, un point complet s’impose.

Taxes à l’achat : jusqu’à 10 000 € et plus

Nous l’avons vu précédemment, chaque acheteur d’une voiture neuve est redevable de 20% de TVA, inclus dans le prix de vente TTC. Mais ce prélèvement n’est que le premier d’une longue liste. Parmi les incontournables, on trouve la carte grise. Son tarif est calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux, le montant redevable pour chacun d’entre eux variant en fonction des régions. L’écart est conséquent puisque ce tarif va de 27 € à 51,20 €, avec un tarif moyen de 42,85 €. Bonne nouvelle pour les acquéreurs d’un véhicule considéré comme étant propre, la carte grise est gratuite dans de nombreuses régions. Si l’on reprend le précédent découpage territorial en 22 régions, 17 d’entre elles l’accordent en cas d’achat d’une voiture fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel (GNV), au GPL ou au bioéthanol E85 : Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénnées, Nord Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Pour quatre d’entre elles (Alsace, Bretagne, Lorraine et Picardie), la réduction est de moitié prix. Enfin, une seule région métropolitaine, le Centre-Val de Loire, ainsi que les DOM-TOM, font payer plein pot les automobilistes les plus vertueux. Dans tous les cas, s’ajoutent au montant de la taxe régionale, nom officiel du montant fruit de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux par la valeur de celui-ci, une taxe de gestion de 4 € (non-due si vous obtenez la gratuité de la taxe régionale au titre de l’achat d’un véhicule propre) et une redevance d’acheminement (2,76 €).

Selon les rejets de CO2 de la voiture achetée, il faudra également s’affranchir du malus écologique. Ce bien mal nommé s’applique sur les modèles rejetant plus de 116 g/km de ce gaz à effet de serre. Débutant à 35 € pour 117g/km, cette dime augmente ensuite à chaque gramme supplémentaire. Elle passe ainsi la barre des 100 € à 129 g (113 €) et celle des 1 000 € à 144 g (1 050 €). Au-delà de 190 g/km, son montant est fixe mais il est passablement indigeste : 10 500 € ! Peut s’y ajouter une taxe supplémentaire annuelle de 160 € pour les modèles les plus polluants et en fonction de leur année de mise en circulation. Pour un véhicule acheté neuf en 2019, elle s’applique aux autos redevables, à l’achat, du malus maximal. Exonéré du paiement du malus écologique jusqu’alors, les pick-up 5 places en seront redevables dès le 1er juillet (date de livraison). Attention si vous avez ce genre de véhicule en commande.

Aides à l’achat : des conditions souvent drastiques

En opposition au malus écologique, l’achat de certaines voitures dites propres donne droit à un bonus écologique. Celui-ci est uniquement attribué aux acheteurs d’une voiture rejetant moins de 20 g/km de CO2. A l’heure actuelle, cela ne concerne donc que les modèles 100% électriques. Cette aide est fixée à 6 000 €, dans la limite de 27% de la valeur neuve de la voiture.

Pour les familles nombreuses est également accordée une « remise » sur le malus écologique lorsque la voiture acquise en est redevable. Par famille nombreuse, le législateur entend les foyers comptant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales. Il s’agit d’appliquer une réduction de 20 g/km du taux de CO2, donc un minimum de 60 g (3 enfants minimum x 20 g), ce qui repousse le seuil à partir duquel il faut s’acquitter du malus à 167 g/km de CO2. Le malus maximal de 10 500 € n’est, quant à lui, appliqué qu’à partir de 251 g/km de CO2. Attention, ce coup de pouce n’est valable que sur une seule voiture par foyer. Quant aux personnes handicapées ou aux foyers dont l’un des enfants à charge l’est, elles sont totalement exonérées du paiement du malus écologique.

La nouveauté 2019 concernant l’achat d’une voiture neuve, c’est la revalorisation de la prime à la conversion. Pour en profiter, il faut se porter acquéreur d’une voiture dont les émissions de CO2 ne sont pas supérieures à 122 g/km tout en envoyant à la destruction une voiture particulière ou une camionnette immatriculée avant le 1er janvier 2006 s’il s’agit d’un diesel ou avant le 1er janvier 1997 si elle utilise un autre carburant (sans plomb, GPL, GNV, E85, électrique…). Il faudra également conserver la nouvelle voiture au moins 6 mois et parcourir avec plus de 6 000 km. Ensuite, le montant de cette prime dépendra de plusieurs critères. Le montant de base est de 2 000 €. Il est possible de le faire passer à 4 000 € (avec un plafond à 80% du prix acquitté) lors de l’achat d’un véhicule rejetant de 51 à 122 g/km de CO2 si la distance domicile/lieu de travail est supérieure à 30 km, si le kilométrage annuel effectué pour des raisons professionnelles est supérieur à 12 000 km et/ou si le revenu fiscal de référence du foyer par part est de 6 300 € maximum. Pour l’achat d’un véhicule dont les émissions sont comprises de 50 g/km de CO2 maximum, la prime de base est de 2 500 €. En répondant à l’un des trois critères sus-nommés (distance avec le lieu de travail, kilométrage réalisé pour des raisons professionnelle et montant de la part fiscale), elle passe à 5 000 €. Naturellement, pour les voitures électriques, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Le coup de pouce total atteint alors 8 500 € ou 11 000 € selon les cas.

A ces dispositifs gouvernementaux peuvent s’ajouter, dans certaines villes, département ou régions, des aides locales. Par exemple, la région Normandie offre 2 000 € à l’achat d’une voiture 100% électrique. Dans la Métropole du Grand Paris, cela peut aller jusqu’à 5 000 €. Pour obtenir toutes les informations sur ces primes locales, adressez-vous à votre mairie.

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