Malus écologique 2020 : un pas en avant, un pas en arrière

Dans son projet de Loi de finances pour l’année prochaine, le Gouvernement a inclus ses propositions concernant le malus écologique. Fait inédit, deux barèmes sont prévus, à cause de l’entrée en vigueur des nouvelles mesures d’homologation suivant le cycle WLTP.

Plus d’une décennie de bonus/malus

C’est au lendemain du Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé en octobre 2007, qu’est mis en place ce système maniant bâton et carotte pour les acheteurs de véhicules neufs. Entré en vigueur le 1^er janvier 2008, il permet à ceux qui acquièrent une voiture émettant moins de 130 g/km de CO2 de toucher un coup de pouce de l’Etat, dont le montant varie entre 100 et 5 000 euros. Thermiques, hybrides et électriques sont concernées. A l’inverse, les modèles rejetant plus de 160 g/km de CO2 valent à leurs propriétaires une taxe comprise 200 et 2 600 euros. Au fil des ans, les possibilités de toucher un bonus ont fondu comme neige au soleil. Aujourd’hui, seules les voitures électriques y ont droit, dans la limite de 27% de leur valeur ou 6 000 euros. En revanche, le nombre de Français devant s’acquitter d’un malus ne cesse de croitre. A l’heure actuelle, toutes les autos émettant 117 g/km de CO2 ou plus sont impactées. A noter que les émissions sont mesurées selon le protocole d’homologation NEDC, dont les jours sont comptés.

Jugeant sans doute que la punition n’était pas encore assez sévère (à moins qu’il ne s’agisse de renflouer les caisses de l’Etat), le Gouvernement a annoncé un nouveau barème pour le 1^er janvier 2020. Fait inédit, celui-ci sera remplacé dès le 1^er juin prochain. Pour l’automobiliste lambda, il va devenir difficile de s’y retrouver. Et les conséquences risquent d’être celles que l’on connait presque toujours lorsque l’incertitude règne : une baisse notable des ventes de voitures neuves dans l’Hexagone. Mais faut-il vraiment craindre ces deux nouveaux barèmes ?

1^er janvier 2020 : le pire barème jamais appliqué

C’est désormais validé : les députés ont voté, la semaine dernière, le barème du bonus/malus écologique que le Gouvernement avait proposé dans la Loi de finances 2020. Il s’appliquera sur toutes les voitures neuves commandées à partir du 1^er janvier prochain. Pour celles qui ont été ou seront vendues d’ici au 31 décembre, deux cas de figures sont possibles. Tout d’abord, la voiture est livrée, au plus tard, le 31 mars 2020 : c’est alors le barème 2019 qui s’appliquera. En revanche, si elle est mise à disposition de son acheteur à partir du 1^er avril 2020, le malus devra être acquitté selon le barème 2020. A une journée près, la « blague » de nos dirigeants risque de ne pas faire rire grand monde.

En effet, ce nouveau malus touchera désormais tous les modèles rejetant au moins 110 g/km de CO2, alors que la punition n’est appliquée, aujourd’hui, qu’au-delà de 116 g/km. Pour mémoire, rappelons que, jusqu’en 2011, une voiture qui n’émettait que 110 g/km de CO2 avait le droit à un bonus. Ce dernier, justement, n’est pas totalement enterré. En effet, les autos électriques ont toujours droit à un coup de pouce de 6 000 euros (dans la limite de 27% de leur valeur neuve, batteries comprises).

Autre coup de bambou, la première marche est de 50 euros de pénalités, contre 35 euros aujourd’hui. Et c’est ainsi de gramme en gramme. Résultat, les hausses sont parfois vertigineuses, y compris pour des modèles tout à fait raisonnables. Ainsi, une Renault Clio Génération 1.2 16V 75 ch sera impactée à hauteur de 125 euros, contre 0 euro actuellement. Un Peugeot 3008 2.0 Blue HDI 180 ch passe, lui, de 70 à 360 euros (+ 514%), une Opel Insignia Grand Sport 2.0 Diesel 170 ch Auto. de 953 à 2 370 euros (+249%)… La liste est sans fin. Il existe même de pires exemples. Ainsi, si vous aimez les petites sportives, préparez-vous à passer à la caisse : une BMW M135i xDrive sera redevable de 5 105 euros (2 300 euros en 2019), une Peugeot 308 GTi de 3 331 euros (1 373 euros en 2019) et une Renault Mégane R.S. de 12 500 euros (7 613 euros en 2019). Il n’y a pas d’erreur de frappe : non seulement la nouvelle tranche maximale passe de 10 500 à 12 500 euros mais, de plus, elle touche tous les modèles émettant plus de 172 g/km de CO2. Il va ainsi sans dire qu’une bonne part des six cylindres et plus seront concernés par cette somme et que l’on comprend mieux pourquoi Peugeot et Renault ont renoncé à développer de nouveaux opus des 208 GTi et Clio R.S.

Il est ainsi facile d’imaginer que, pour contourner en partie ce nouveau barème, les constructeurs font accélérer l’électrification de leurs gammes. En effet, si l’auto 100% électrique n’est pas encore prête à envahir le marché, les hybrides, qu’elles soient mild, full ou plug-in, vont se multiplier dans les prochains mois. Le cycle d’homologation NEDC, qui sert de base au calcul des rejets de CO2 jusqu’au 30 juin prochain, leur est, en effet, très favorable.

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1^er juin 2020 : on relâche un peu la pression

C’est une triple première dans l’histoire du bonus/malus écologique. La première fois qu’une année verra deux barèmes différents, la première fois que seront pris en compte les rejets établis selon la norme WLTP et la première fois qu’un nouveau barème se montrera moins sévère que celui qui l’a précédé. Dis comme cela, cela s’apparente à un cadeau fiscal, ce qui n’est pas vraiment la norme lorsqu’on parle d’automobile. Et pourtant…

Depuis plus d’une année, certaines voix réclamaient un assouplissement du barème du malus écologique lorsque celui-ci se baserait, non plus sur la norme NEDC comme aujourd’hui, mais sur le nouveau protocole WLTP, bien plus proche des conditions réelles d’utilisation et donc bien plus sévère. Par exemple, une Mercedes A 200 est homologuée pour 121 g/km de CO2 selon NEDC et 135 g/km selon WLTP. Si le barème du 1^er janvier 2020 était appliqué sur cette seconde donnée, cette berline verrait ainsi son malus passer à 1 276 euros contre 280 euros au 1^er semestre.

Le Gouvernement, suivi par les Députés, a donc décidé que ce barème 2020 bis n’appliquerait un malus que sur les autos rejetant plus de 137 g/km de CO2. Ainsi, selon nos dirigeants, le passage de NEDC à WLTP se traduirait par une hausse de 25% des émissions de gaz à effet de serre homologués. Si tous les constructeurs n’ont pas encore publié leurs données WLTP, l’observation de celle déjà rendues publiques permet toutefois de constater que l’augmentation moyenne se situe entre 5% et 15%. Ainsi, si nous reprenons l’exemple de notre Mercedes A 200, on s’aperçoit que, du 1^er janvier au 31 mai prochains, elle sera taxée à hauteur de 280 euros (121 g/km de CO2 selon le cycle NEDC) mais sera exemptée de malus à compter du 1^er juin (135 g/km de CO2 selon le cycle WLTP).

Et les exemples du même gente seront légion, pour ne pas dire la norme. La conclusion ? Pour acheter une voiture neuve émettant 110 g/km de CO2 ou plus, il vaudra mieux patienter jusqu’au 1^er juin prochain.

Une conclusion à laquelle devrait parvenir nombre d’acheteurs. Pour savoir si cela vaut le coup d’attendre avant de passer commande, une seule solution : demander à votre vendeur qu’il vous fournisse les deux données (NEDC et WLTP) et comparer les malus respectifs auxquels elles vous exposent. Une comparaison qui inquiète déjà largement les réseaux. En effet, la plupart d’entre eux s’attendent à une très nette baisse des prises d’ordres durant les 5 premiers mois de l’année.