Obligatoire, l’assurance automobile demeure, pour l’automobiliste lambda, une source intarissable de questions. Entre les couvertures que la législation contraint à souscrire, les promotions souvent alléchantes sur le papier, les contrats spéciaux et ceux aux conditions parfois obscures, il n’est, en effet, jamais facile d’opter pour la police la plus adaptée. Voici le détail des points à connaître avant de signer.
Quelles sont les obligations légales ?
Tout véhicule immatriculé en France, qu’il soit en état de rouler ou non, doit être couvert par une assurance automobile. C’est ce qu’indiquent les articles L324-1 et L324-2 du code de la route et L211-4 à L211-7 du code des assurances.
Une obligation à laquelle aucun propriétaire, personne physique ou personne morale (entreprise, association…), ne peut se soustraire, comme indiqué dans les articles L211-1 et L211-2 du code des assurances. Pour l’anecdote, sachez toutefois que l’État est exonéré de cette obligation et qu’il couvre lui-même une bonne partie de son parc automobile. La loi n’oblige toutefois les propriétaires de véhicules qu’à adhérer à une couverture minimale dite responsabilité civile, plus connue du grand public sous assurance ‘au tiers’. Ce type de contrat couvre tous les dommages qui pourraient être occasionnés à d’autres véhicules ou biens en général, mais aussi à des personnes, qu’elles soient passagères du véhicule responsable ou non. Seul le conducteur jugé fautif de l’accident n’est pas assuré par ce genre de police. De même, la destruction, quelle qu’en soit la cause (accident, incendie…) ou le vol du véhicule assuré ne sont pas indemnisés par un contrat au tiers. Naturellement, le fait de ne pas être couvert pas une assurance est sévèrement sanctionné. Au premier défaut, le fautif devra s’acquitter d’une amende de 500 euros. En cas de récidive, elle peut grimper à 3 750 euros et d’être assortie d’une suspension ou d’une annulation de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, de l’interdiction de conduire certains véhicules ne nécessitant pas de permis voire la confiscation du véhicule. Sans oublier que le responsable devra s’acquitter de tous les coûts engendrés lors d’un accident. Si une personne est tuée ou gravement blessée lors de celui-ci, ou si de lourds dégâts matériels sont à déplorer (bâtiment détruit par un incendie, par un exemple), la facture peut se compter en centaines de milliers voire en millions d’euros. Sachez que l’assureur peut également refuser de couvrir son client sous certaines conditions. C’est le cas lorsque ce dernier était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants au moment de l’accident. Ou encore lorsque l’assuré a un retard d’au moins 50 jours dans le paiement de sa prime (10 jours de retard ‘autorisé’ à partir de la date d’échéance + 30 jours après mise en demeure + 10 jours supplémentaires de retard ‘autorisé’ selon l’article L113-3 du code des assurances).
Responsable ou non responsable, qu’est ce que ça change ?
Être considéré comme responsable d’un accident a souvent de lourdes conséquences, même dans le cas d’un accrochage mineur. Cela indique, en effet, que l’assureur du conducteur incriminé est redevable de l’ensemble des frais engendrés.
Pour l’assuré, cela signifie également que le remboursement de ses propres dégâts sera amputé de la franchise dans le cas d’une assurance « tous risques » ou carrément inexistant pour une police au tiers. Cela entraîne également, sauf exception, l’application d’un malus sur la prime de base du contrat, ce qui mécaniquement augmentera celle-ci à l’échéance suivante mais aussi la possibilité de voir le contrat non renouvelé à ce terme. A contrario, le conducteur non responsable est assuré d’être remboursé de tous ses frais, y compris lorsque son adversaire n’est pas assuré, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) assurant les paiements et se chargeant ensuite de recouvrir les sommes auprès du responsable. Dernier cas possible, le partage des responsabilités. Cela signifie que chaque conducteur est fautif ou que les assureurs n’ont pas pu déterminer lequel l’était. Chaque assureur couvre alors la moitié des frais de son assuré et la moitié des frais de l’autre partie. Cela implique également que chaque conducteur devra s’acquitter de la moitié de la franchise et qu’il écopera de la moitié du malus (majoration de 12,5 % au lieu de 25 %). Par ailleurs, sachez que les assureurs ont signé entre eux une convention dite IRSA qui a pour conséquence, dans le cas où le coût des dégâts ne dépasse pas quelques milliers d’euros, que c’est la compagnie ou la mutuelle du non-responsable qui dédommage son client. Et comme les assureurs n’apprécient guère ceux qui leur coûtent, les conducteurs abonnés aux petits accidents et non responsables ont malheureusement autant de risques de voir leur contrat résilié à son échéance qu’un « chauffard ». Si vous avez donc subi plusieurs accrochages, même non responsables, ces derniers mois, anticipez la sanction en souscrivant une police chez un nouvel assureur avant que l’actuel ne vous jette dehors, ce qui diminuerait vos possibilités de retrouver un contrat à tarif décent.
Responsable non identifié, serai-je indemnisé ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais, dans votre cotisation assurance automobile, une petite part est prélevée pour financer le FGAO (1,2 % du montant versé au titre de la responsabilité civile). Derrière cet acronyme se cache un organisme fondé en 1951, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, souvent appelé fonds de garantie automobile même si, au fil des ans, ses compétences ont largement dépassé le cadre des transports terrestres.
Son rôle est d’indemniser les assurés non responsables lorsque leur « adversaire » fuit suite à l’accident ou s’il n’est pas lui-même assuré pour ces dommages. Tant les dommages matériels que corporels sont couverts et indemnisés, mais uniquement si la victime est assurée au tiers. Dans le cas d’une police « tous risques », c’est à l’assureur de couvrir les frais de son client et d’engager, ensuite, les démarches pour recouvrir les sommes déboursées. Pour que le FGAO puisse intervenir, il faut que l’accident ait eu lieu dans un pays de l’Union européenne ou dans l’un de ceux adhérant au système de la carte verte. À compter de l’événement, le délai pour saisir le FGAO est de douze mois si l’adversaire est identifié ou de trois ans s’il ne l’est pas. Toutes les informations et le dossier à remplir se trouvent sur www.fondsdegarantie.fr.
Assurances spécialisées
Voiture de collection, modèle haut de gamme et risques spéciaux : comment les assurer ? Même si quelques compagnies ou mutuelles classiques acceptent de couvrir les modèles sportifs ou luxueux, mieux vaut faire appel à un assureur spécialisé disposant, notamment, d’un réseau adapté à la remise en état d’une telle auto suite, par exemple, à un accident. L’assurance collection impose, elle, le recours à un spécialiste.
Mais posséder une carte grise collection n’est pas toujours indispensable. Selon les compagnies, un tel contrat peut être souscrit dès le huitième anniversaire de l’auto si celle-ci est suffisamment rare. Les tarifs de ces contrats sont généralement plus compétitifs que ceux d’un contrat traditionnel, car ils tiennent compte du soin que les propriétaires portent à leur véhicule. Ces polices comprennent généralement une base de remboursement à partir de la cote officielle de collection ou d’une expertise, bien plus généreuse que les cotes plus courantes telles que celle de l’Argus. Enfin, ces contrats autorisent certains usages spéciaux comme le circuit mais parfois avec des restrictions sévères (pas de couverture lors d’une compétition, par exemple). D’autres limitations sont également assez courantes : kilométrage annuel maximum, interdiction de prêter son véhicule… Si votre voiture n’entre pas dans la catégorie précédente mais que vous souhaitez tout de même pouvoir l’utiliser sur circuit (hors compétition), il est indispensable de souscrire à une garantie spécifique, les contrats traditionnels l’excluant presque. Baptisées « Responsabilité civile, roulage circuit », ces polices se souscrivent en général à la journée en échange de quelques dizaines d’euros. La plupart des circuits vous en demanderont d’ailleurs une attestation avant de vous autoriser à prendre la piste. Attention, ce type de contrat ne couvre que les dommages faits à autrui et à sa propriété. Si vous désirez assurer vos propres dommages, physiques et matériels, il faudra opter pour un contrat plus complet auprès d’acteurs spécialisés.
Résiliation, les règles de la loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en application de la Loi Hamon a changé la donne en matière de résiliation. Désormais, il n’est plus nécessaire de dénoncer le contrat au moins deux mois avant sa date anniversaire pour le faire échoir.
La première année d’engagement reste incompressible. Mais, au-delà, il est possible de résilier sa police automobile à tout moment. Les démarches sont même simplifiées puisque, désormais, c’est le nouvel assureur qui les effectue pour mettre fin au contrat de son prédécesseur. Une fois ce dernier prévenu, le transfert de garantie de l’ancien au nouveau contrat se fait automatiquement le 30ème jour. L’assuré sera alors remboursé de la part de prime payée correspondant à la durée non utilisée. Attention, si vous n’apportez pas, à l’assureur que vous désirez quitter, la preuve que vous avez souscrit un contrat chez l’un de ses concurrents ou un certificat de vente, celui-ci refusera, comme le prévoit la loi, de mettre fin à votre police.