Malgré la loi Hamon, la fin de l’année est, traditionnellement, la période où l’on se préoccupe de l’assurance de sa ou de ses voitures. Une corvée pour nombre d’automobilistes tant déchiffrer une police et les offres des compagnies s’avère être un véritable casse-tête. Un point complet s’impose pour vous aider à faire le meilleur choix.
Quelles sont vos obligations ?
D’un point de vue légal, la règle est simple : seule la souscription de la responsabilité civile, ce que nous appelons plus communément « l’assurance au tiers », est imposée pour les véhicules immatriculés dans l’Hexagone. Une contrainte qui n’a pas évolué depuis 1958, année de la promulgation de la loi 58-208. L’objectif de ce texte est de ne pas laisser les victimes non responsables d’un accident démunies. C’est donc l’assureur ayant endossé la responsabilité du conducteur qui devra dédommager ces dernières, que les dégâts soient corporels et/ou matériels. On l’aura deviné, un tel contrat ne couvre pas le fautif et son véhicule. Toutefois, ses passagers, eux, sont bien couverts. Précision importante, la responsabilité civile est impérative pour tous les véhicules terrestres, même ceux qui ne roulent pas, ceux qui ne circulent pas sur la voie publique (qu’ils soient homologués ou non pour cet usage) et ceux qui ne requièrent pas de permis de conduire.
Pour qu’une police d’assurance soit considérée comme valide, il faut qu’elle soit signée par le contracteur naturellement, mais également que toutes les informations qui le concernent ou qui concernent son véhicule soient exactes. Pas question, par exemple, de tricher sur son taux de bonus/malus ou de ne pas signaler des transformations importantes qui toucheraient l’auto (préparation moteur, par exemple). Il faut également que l’assuré soit à jour de ses cotisations. Si toutes ses conditions ne sont pas réunies, l’assureur aura le droit, en cas de sinistre, de refuser tout ou partie de l’indemnisation due, y compris aux tiers (c’est aussi le cas lors de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants). En résumé, mentir à votre assureur revient à rouler sans assurance.
Ce dernier cas de figure constitue un délit. Depuis le 1er avril 2017, il est puni par une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 1 000 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours). Les récidivistes risquent encore plus gros. Ils seront convoqués au tribunal et encourent une amende de 3 750 euros, une suspension de permis de 3 ans maximum, voire son annulation avec interdiction de le repasser durant 5 ans, l’obligation de participer à un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule… Autant de peines qui s’ajouteront à l’obligation de prendre en charge tous les frais causés par un éventuel accident et qui peuvent se compter en millions d’euros.
Comment lire un contrat ?
Trop souvent, un automobiliste se contente de savoir le type de contrat qu’il souscrit (au tiers ou tous risques) et combien il devra payer pour en bénéficier. Pourtant, avant de s’engager, il est nécessaire de se pencher sur quatre autres points.
L’exactitude des informations concernant le(s) conducteur(s) et la voiture : nous l’avons vu précédemment, toute erreur qui concerne les utilisateurs d’un véhicule (bonus/malus, adresse, type de stationnement…) ou le véhicule lui-même (motorisation, version…) peut entraîner la nullité du contrat. Vérifiez chaque détail et, dans le doute, demandez les vérifications nécessaires avant de signer.
Les exclusions : certaines sont parfaitement logiques, telles que la conduite sans permis ou avec un taux d’alcool supérieur à la limite légale (0,5 g/l de sang). D’autres sont moins évidentes telles que la non-prise en charge d’un sinistre survenu à la suite d’un excès de vitesse ou du prêt du véhicule à un conducteur non mentionné sur le contrat.
Les franchises : il s’agit des sommes qui resteront à votre charge en cas de sinistre responsable. D’une compagnie à une autre, voire même d’un contrat à un autre, elles peuvent varier dans des proportions allant de 1 à 5.
Le plafond d’indemnisation : si tous les dégâts touchant les tiers, qu’ils soient matériels ou corporels, seront remboursés sans limite de montant, ce n’est pas le cas de ceux touchant le conducteur responsable. Ainsi, un plafond minime (100 000 euros par exemple) risque d’être insuffisant pour couvrir les frais consécutifs à des blessures graves ou à un décès. Préférez un minimum de 500 000 euros.
Assurer une voiture de prestige, sportive ou de collection : les particularités
Une voiture qui sort de l’ordinaire mérite un contrat d’assurance tout aussi spécifique. C’est pour cela que la plupart des assureurs grand public ne proposent pas de couvrir les modèles très haut de gamme ou de collection. En effet, ceux-ci exigent, en cas de sinistre, un savoir-faire particulier que l’on ne trouve pas dans les réseaux nationaux, qu’ils soient représentants de constructeurs ou franchisés. Voici donc les points essentiels pour être bien couvert si vous êtes propriétaire d’une voiture de prestige, d’une sportive ou d’un modèle de collection.
Privilégiez les services d’un professionnel de l’assurance rodé à cet exercice. Plutôt que de contacter directement des compagnies, interrogez un courtier spécialisé. On les trouve facilement partout en France. La plupart ont même un site internet permettant de réaliser un devis en ligne. Ces spécialistes sauront vous conseiller sur les couvertures spécifiques à votre voiture.
Préférez les contrats incluant une expertise préalable. S’il existe des cotations pour tout type de véhicules, celles-ci ne prennent pas en compte les particularités propres à certaines autos : couleur ou option rarissime, historique, série spéciale… En faisant expertiser au préalable votre auto, votre assureur la couvrira pour sa valeur réelle sur le marché.
Ne lésinez pas sur le dépannage. Dans certaines régions, trouver un atelier capable de prendre en charge un véhicule atypique comme une Ferrari ou un modèle âgé de plus de 40 ans n’est pas chose aisée. Aussi, pour être certain que votre voiture sera conduite chez le professionnel adéquat, où qu’il se trouve en France ou en Europe, vérifiez que la clause assistance-dépannage de votre police ne soit pas limitée à quelques dizaines de kilomètres autour du lieu de la panne.
Envisagez un contrat adapté aux petits rouleurs. Avec ce type d’auto, les distances parcourues dépassent rarement les quelques milliers de kilomètres par an. Certains assureurs proposent ainsi des contrats dont le coût varie en fonction du kilométrage réalisé annuellement.
Circuit : un usage qui nécessite un contrat spécifique
Par défaut, un contrat d’assurance auto, même tous risques, ne couvre pas l’usage sur circuit. En lisant les conditions générales, vous trouverez d’ailleurs probablement une mention qui fait état d’un « usage en bon père de famille ». Cette indication, particulièrement vague mais tout à fait légale (même si aucun texte n’en définit les contours), interdit toute utilisation en dehors de trajets « normaux ».
Si vous prévoyez une utilisation piste, il va donc falloir que vous souscriviez une police spécifique. Et en cas de pratique régulière, optez pour un contrat annuel. Selon le même schéma que l’assurance auto du quotidien, les contrats « circuits » existent en variantes « responsabilité civile » ou « tous risques », avec la possibilité optionnelle de vous couvrir directement en cas d’invalidité ou de décès.
Si vous ne roulez que très ponctuellement sur circuit, et principalement dans le cadre d’événements (compétitions, défilés…), contactez les organisateurs. Dans quasiment tous les cas, ceux-ci pourront vous faire bénéficier d’une police qu’ils auront directement négociée avec un courtier ou un assureur. Selon la valeur de votre auto, il vous en coûtera de quelques dizaines à quelques centaines d’euros par jour.
Pourquoi opter pour un courtier ?
Mandaté par son client, le courtier a pour mission de lui trouver le meilleur rapport qualité/prix pour son cas particulier. Contrairement à une agence appartenant à un assureur ou au site d’une compagnie, il a donc potentiellement accès à un panel bien plus large d’offres. Il lui est même possible, dans certains cas, de faire étudier une police spécifique. En pratique, la plupart des courtiers traitent toutefois avec un nombre limité d’assureurs, qu’ils s’agissent de compagnies traditionnelles ou de mutuelles. Notamment parce qu’ils connaissent, par expérience, celles qui sont le plus fiables et qui le rétribueront correctement. Car en effet, ce n’est pas le client qui le paiera pour ses services. Toutefois, le courtier se doit d’être le plus objectif possible et de vous proposer la police la mieux adaptée à vos besoins. Il est également censé épauler son client en cas de sinistre. Tout d’abord en l’assistant pour le montage du dossier de recours, mais également en l’appuyant au mieux. Logique, puisque son intérêt est de conserver la confiance de sa clientèle avant celle des assureurs.
Indépendant, le courtier n’engage pas ces derniers pour certaines de ses éventuelles fautes. L’un des cas les plus courants de malversation est le non-versement de la prime à la compagnie (le client paie son courtier, pas directement l’assureur) auprès de laquelle est censé être souscrit le contrat. Pour éviter ce genre de déboires, la loi impose aux courtiers de disposer d’une garantie financière et d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Dans le cas d’une automobile rare et/ou prestigieuse, préférez un courtier spécialisé. Souvent lui-même passionné, voire possesseur de ce type d’auto, il comprendra mieux vos besoins. Ces contacts privilégiés vous permettront un important gain de temps dans la recherche de votre contrat et, le plus souvent, une économie substantielle sur le montant de votre prime.
Accès aux données des véhicules connectés : quelles conséquences ?
Si l’automatisation galopante des véhicules et la multiplication des services connectés facilitent la vie des automobilistes, elles pourraient aussi, dans quelques années, faire de même avec les assureurs. Ceux-ci ne cachent pas, en effet, leur volonté d’avoir accès à ces données. Dans ce but, ils ont engagé des discussions avec les constructeurs automobiles. Pour les compagnies et mutuelles chargées de vous indemniser en cas de sinistre, les bénéfices semblent évidents : pouvoir estimer au mieux les responsabilités de chacun et, ainsi, débourser leurs deniers au meilleur escient. Officiellement, la FFA (Fédération française des assureurs) prétexte la volonté d’offrir des couvertures toujours plus personnalisées, et donc d’affiner au mieux le montant des primes réclamées. Du côté de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) et de certains groupes de défense des automobilistes, on semble moins serein. Selon eux, cette ouverture pourrait faciliter le piratage à distance de ces autos, permettre plus facilement aux assureurs d’identifier les profils à risques (les « mauvais conducteurs ») pour les exclure mais, également, porter préjudice aux conducteurs en cas d’accident. En effet, les assureurs pourraient prétexter une conduite inappropriée (excès de vitesse, mauvaise maîtrise trahie par les capteurs de direction, manipulation du système multimédia au moment du sinistre…) pour réduire voire refuser l’indemnisation normalement versée à leurs clients. Sachant que le principe français qui veut qu’il y ait toujours quelqu’un pour indemniser les victimes (c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le FGAO, qui intervient lorsque le conducteur responsable n’est pas couvert) pourrait ainsi être mis à mal. Un point sur lequel il est impératif de statuer avant l’adoption de textes permettant l’accès aux données de nos véhicules de plus en plus capables de trahir notre conduite.