Bonus/Malus écologique : ce qui change depuis le 1er juillet 2021… et après !

Habituellement remanié au 1er janvier de chaque année, le barème du bonus/malus, qui n’a d’écologique que le nom, a été exceptionnellement revu au 1er juillet dernier. Qu’est-ce qui a changé et quelles sont les évolutions attendues pour les prochaines années ?

L’âge de raison ?

En octobre 2007, lors du Grenelle de l’environnement, est prise la décision d’instaurer un système de bonus/malus dit écologique lors de l’achat d’un véhicule neuf. Effectif dès le 1er janvier 2008, ce dispositif prévoit, dans un premier temps, d’accorder une aide, dont le montant varie de 200 à 5 000 €, pour l’acquisition d’une voiture émettant au maximum 130 g/km de CO2 et de taxer, dans une fourchette allant de 200 à 2 600 €, celles qui émettent plus de 160 g/km de CO2. Par la suite, ce système évolue régulièrement : en 2010, 2011, 2012 (par deux fois), 2013 (par deux fois également), 2014, 2015… Au 1er janvier de cette année, toutes les autos émettant plus de 132 g/km de CO2, selon le cycle d’homologation WLTP, sont concernées par le bonus, dont le montant varie de 50 à 30 000 € ! Pour pouvoir toucher un bonus, il faut acheter une voiture hybride rechargeable, à hydrogène ou électrique. Les premières profitent d’une aide de 2 000 € (à condition que leur prix de vente n’excède pas 50 000 €) et les secondes de 3 000 €. Quant aux troisièmes, elles ont droit à une aide de 7 000 € si le prix facturé est inférieur à 45 000 € et de 3 000 € s’il est compris entre 45 000 € et 59 999 €. A cela s’ajoute la possibilité de profiter d’une prime à la conversion dont le montant peut atteindre 5 000 € en fonction de la voiture achetée et des revenus du foyer. En échange de ce coup de pouce supplémentaire, il faut faire détruire un véhicule Diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou une essence d’avant 2006. Bon an, mal an, ce système, que le Gouvernement souhaitait, lors de son lancement, voir arriver à l’équilibre, rapporte et est bénéficiaire de plusieurs dizaines de millions d’Euros. Les automobilistes français font toutefois de plus en plus d’efforts pour échapper au paiement d’un malus. Ainsi, en 2019, ce dernier n’a rapporté « que » 559 millions d’euros, tandis que le cumul des sommes déboursées (bonus écologique et prime à la conversion) a atteint 1,15 milliard d’euros. Pour faire repencher la balance du bon côté le plus rapidement possible, un nouveau barème a donc été mis en place au 1er juillet dernier.

Des aides en baisse

La grille du malus écologique n’a pas évolué au 1er juillet dernier. Dès 133 g de CO2 rejeté à chaque kilomètre, selon le cycle d’homologation WLTP, toutes les voitures neuves vendues en France sont donc concernées. Cette taxe débute à 50 € (133 g/km) et va jusqu’à 30 000 € (219 g/km et au-delà). Certains abattements peuvent être appliqués. Par exemple, les familles comptant au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d’une réduction de 20 g/km par enfant. Ainsi, un couple ayant à charge 3 enfants, qui achète une voiture rejetant 160 g/km de CO2 pourra demander le remboursement du différentiel entre le malus de son auto (1 504 €) et celui d’une auto rejetant 100 g/km (20 g multipliés par 3 enfants, à savoir un malus de 0 €). Les véhicules livrés d’origine comme pouvant fonctionner au bio-éthanol profitent, s’ils rejettent moins de 250 g/km de CO2, d’un abattement de 40 %. Ainsi, s’ils sont homologués pour 200 g/km, ils seront taxés sur la base de 120 g/km. Par ailleurs, sont totalement exonérés les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou ceux acquis par une famille dont au moins un membre, même mineur, est détenteur d’une carte d’invalidité.

De son côté, le barème du bonus a été revu à la baisse. Pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g/km de CO2 (ce qui est une hérésie puisque, par nature, une électrique n’émet pas de CO2) et facturés moins de 45 000 €, le coup de pouce est passé de 7 000 € à 6 000 €. Pour ceux facturés entre 45 000 € et 59 999 €, il est tombé de 3 000 € à 2 000 €. En parallèle, les hybrides rechargeables pouvant parcourir, au minimum, 50 km en tout-électrique et facturées moins de 50 000 € ne sont plus aidées qu’à hauteur de 1 000 €, contre 2 000 € auparavant.

La prime à la conversion, populairement appelée prime à la casse, reste d’actualité mais ses modalités ont été revues. Ainsi, elle ne peut plus être attribuée pour l’achat d’un Diesel ou d’une voiture porteuse d’une vignette Crit’Air 2 ou antérieure. Pour les autres, c’est-à-dire des essence, hybrides et électriques, leur taux d’émission WLTP de CO2 devra être de 132 g/km maximum (abattement E85 déduit), sa valeur facturée devra être de 60 000 € maximum et il ne pourra pas être revendu avant que l’acheteur ayant profité de cette prime en soit le propriétaire depuis 6 mois et qu’il ait parcouru 6 000 km depuis son achat. Pour en profiter, il faut toujours mettre à la casse un véhicule âgé (d’avant 2006 pour une essence, d’avant 2011 pour un Diesel) dont on est propriétaire depuis au moins un an, qui est assuré depuis cette même durée et qui ne doit pas être gagé.

De nouvelles évolutions dès le 1er janvier 2022

Le barème de bonus/malus actuellement en vigueur aura une durée de vie très limitée puisque, dès le 1er janvier prochain, des modifications seront introduites. A cette date, le malus concernera toutes les voitures émettant au moins 128 g/km de CO2. L’évolution de son montant suivra ensuite la même progression : 50 € à 128 g/km, 75 € à 129 g/km, 100 € à 130 g/km… Mais le montant maximal fera un grand bond en avant, passant de 30 000 € aujourd’hui à 40 000 €. Ainsi, la taxe sera de 29 070 € à 213 g, 30 056 € à 214 g, 31 063 € à 215 g, 32 094 € à 216 g, 33 147 € à 217 g, 34 224 € à 218 g, 35 324 € à 219 g, 36 447 € à 220 g, 37 595 € à 221 g, 38 767 € à 222 g, 39 964 € à 223 g et 40 000 € pour les 224 g et plus.

En ce qui concerne le bonus, seules les voitures électriques seront concernées. Mais le montant tombera à 5 000 € pour les moins de 45 000 € et à 1 000 € pour les moins de 60 000 €. Les éventuels changements touchant la prime à la conversion n’ont pour le moment, pas été officialisés.

Nouveau tour de vis en 2023 avec, une fois de plus, un abaissement de 5 g/km de CO2 du seuil d’entrée en vigueur du malus (128 g/km donc). Le montant maximal progressera une fois de plus de 10 000 €, pour atteindre 50 000 € sur les autos rejetant 226 g/km de CO2 ou plus. Tous ces montants ont d’ores et déjà été votés par l’Assemblée Nationale. En revanche, on ne sait rien d’une possible baisse du bonus écologique en 2023.

Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seul, on sait, en revanche, tout ou presque concernant une taxe supplémentaire : le malus au poids. Dès le 1er janvier 2022, un véhicule thermique pesant 1 800 kg ou plus sera ainsi taxé à hauteur de 10 € pour chaque kilo à partir de ce seuil (10 € pour 1 800 kg, 20 € pour 1 801 kg…). Ce montant s’ajoutera, le cas échéant, à celui du malus écologique mais le cumul des deux ne pourra en aucun cas dépasser 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023. Ainsi, l’année prochaine, une voiture de 1 800 kg émettant 160 g/km de CO2 sera redevable de 2 215 € (10 € de malus au poids et 2 205 € de malus écologique). Une autre du même poids mais émettant 250 g/km de CO2 sera redevable de 40 000 € (10 € de malus au poids et 40 000 € de malus écologique, mais ce sera alors le plafond de 40 000 € qui s’appliquera.

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