La loi Climat a été adoptée

Le Parlement vient de voter le projet de loi n°3875, plus connu sous le nom de loi Climat. Son objectif ? Lutter « contre le dérèglement climatique » et renforcer « la résilience face à ses effets ». Ce texte comporte 69 articles qui touchent à notre quotidien (logement, consommation, travail…) et notamment à notre façon de nous déplacer. Voici ce qui changera, dans les prochains mois ou les prochaines années, dans notre vie d’automobiliste.

Les véhicules les plus polluants bientôt interdits à la vente.

Dès le 1er janvier 2030, les autos neuves émettant, selon le cycle d’homologation WLTP, plus de 123 g/km de CO2, ne pourront plus être commercialisées dans l’Hexagone. Cette mesure ne fera, au mieux, qu’accélérer un mouvement déjà amorcé dans l’automobile depuis plusieurs années, l’électrification des gammes. Cela ne signifie pas pour autant la fin du sans-plomb et du gasoil, mais les moteurs utilisant ces carburants n’auront pas d’autre choix que de succomber à l’hybridation, qu’elle soit légère, full ou rechargeable. En parallèle, des soutiens à l’achat de véhicules propres (sur le modèle des bonus écologiques et prime à la conversion actuels ?) ou à l’utilisation de biocarburants (on peut imaginer que cela permettra, enfin, le décollage des ventes de modèles flexfuel à bi-carburation essence/E85) seront mis en place.

© Robert-Couse-Baker

Renforcement du déploiement des ZFE-m.

Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2024, des Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m). A ce jour, 52 agglomérations sont concernées sachant que le nombre prévu de ZFE-m mises en place d’ici à la fin de 2021 est de 10. Ces ZFE-m pourront progressivement interdire la circulation en leur sein des voitures les plus polluantes : dès le 1er janvier 2023 pour le Crit’Air 5 ou antérieures, dès le 1er janvier 2024 pour le Crit’Air 4 et dès le 1er janvier 2025 pour les Crit’Air 3. Pas question, donc, pour l’instant, d’une interdiction généralisée des Diesel immatriculés à partir de 2011. A partir de 2023, des dispositifs de prêts à taux zéro pourront être proposés aux habitants des ZFE ainsi qu’à ceux vivant à proximité afin de faciliter l’acquisition d’une voiture électrique pesant moins de 2,6 tonnes.

Un marché de la pièce détachée plus libre.

A compter du 1er janvier 2023, la protection concernant les pièces de vitrage et les pièces de carrosserie de première monte sera portée à 10 ans, contre 25 ans aujourd’hui. De quoi faire baisser les coûts de réparation des véhicules anciens.

Mise en place de voies réservées.

Une expérimentation pour une durée de 3 ans, sera faite sur les routes nationales et autoroutes desservant des ZFE. Elle aura pour cadre l’instauration de voies réservées aux transports collectifs, covoiturage, véhicules à très faibles émissions et/ou taxis.

© Lionel Allorge

Plus de bornes de recharge.

D’une part, il s’agit de faciliter l’installation de bornes individuelles au sein des copropriétés mais également l’installation de bornes collectives au sein de ces mêmes copropriétés. Rappelons, qu’en théorie, ces dernières ne peuvent déjà plus s’opposer à la demande faite par l’un des occupants. En ce qui concerne les points de recharge publics, les aides à hauteur de 75% pour le raccordement au réseau et l’installation de bornes sur les aires de service se trouvant sur des voies express ou des autoroutes sont prolongées, jusqu’au 30 juin 2022 dans le premier cas et jusqu’au 31 décembre 2025 dans le second. Par ailleurs, tous les parcs de stationnement se trouvant dans des bâtiments non-résidentiels devront, au plus tard le 1er janvier 2025, disposer d’un point de recharge pour 20 emplacements. Les gestionnaires de ces parkings pourront toutefois se soustraire à cette obligation si les coûts d’adaptation au réseau électrique ou aux normes de sécurité incendie sont « importants ».

Mise à la casse facilitée.

Dès le 1er janvier 2024, les constructeurs ou leurs éco-organismes devront assurer, gratuitement, la reprise de véhicules hors-d’usage appartenant à des particuliers à l’adresse auxquels ces derniers sont enregistrés.

Accès aux données des véhicules électriques connectés.

Les fournisseurs de carburants alternatifs pourront accéder à ces données afin de développer des services permettant d’optimiser le pilotage des batteries.

Régulation de la publicité.

D’ici un an, toute promotion des énergies fossiles ou de véhicule émettant plus de 123 g/km de CO2 sera interdite.

11 thoughts on “La loi Climat a été adoptée

  1. Incroyable, ces voitures électriques sont TRES cheres pour la plupart de la population sauf les nantis de plus on ne veut plus des centrales électriques actuelles, ainsi que celles au gaz et certainement au charbon pensez vous qu’avec l’électricité éolienne on pourra donner de l’électricité ménagère et pour les voitures UTOPIE ?? augmentation des tarifs bizarrement pour le gaz aussi que pensez vous de la majorité des habitants en Belgique malades,retraités,handicapés, qui ont des revenus mensuels certainement en dessous de 3000 euros encore une fois ce sont les nantis qui investiront dans ce créneau vu leur possibilité financiere et qui vont s’augmentées et on oubliera une grosse partie de la population qui pourra rouler en vélo mais 2500 E pour un vélo électrique pratique pour faire ses commissions on est occupé d’agrandir la fracture du peuple et je ne parle pas encore des immigrés je suis déçu de la politique Belge et européenne ils creusent le fossé de plus en plus pourquoi pensent ils que le marché de l’occasion fonctionne bien car ce sont les seuls véhicules que le moins nantis peuvent se permettre

    • Ma voiture électrique était à 25000€. Les mensualités du crédit sont couvertes en grande partie par mes économies de carburants (140€ pour 2500km/mois). Donc en faisant correctement ses calculs ont peu vite y voir un grosse économie.
      Pour information, le gros SUV thermique à succés Peugeot a un prix moyen de 42000€… le prix du VE neuf est un faux débat. On commence à trouver des VE d’occasion largement en dessous de 10000€… avec l’économie réalisé sur le carburant, on peut vite devenir gagnant.

    • Mes grands-parents faisaient du vélo (j’ai conservé celui de ma grand-mère), mes parents également à plus de 80 ans, j’ai pris le relais en pédalant quotidiennement depuis que je travaille sur des bicyclettes qui ne coûtent rien, du moins pas cher, mais bien entretenues, par nos soins, modèles d’occasion, de famille, de ma jeunesse, évidemment non électriques, qui ne craignent guère le vol ni grand chose… O tempora O mores….!!

  2. Les Politiques croient-ils vraiment qu’on va mettre ses Porsche, Ferrari et autres à la casse pour rouler comme on le faisait à 6 ans, en trotinette ? Les belles « occasions » ont oncore de beaux jours devant eux.

  3. la loi climat ne changera strictement rien au réchauffement climatique , c’est la surexploitation de la planète qui en est la cause principale, mais allez dire aux grosses fortunes qui profitent de cette surexploitation d’arrêter d’engranger leurs bénéfices et vous serez lynchés. Ces mesures ne sont qu’une porte ouverte de plus pour la fracture sociale et la taxation à outrance, déterminant deux catégories d’êtres humains, les pauvres , voire extrêmement pauvre, et les riches . C’est là que doit être le combat , contre ces gros exploiteurs et profiteurs qui veulent anéantir les classes intermédiaires pour mieux s’imposer et diriger le monde.

  4. Du full diesel au full électrique….. d’une bêtise à une autre….Décidément il n’y pas de bonne choses à attendre de nos gouvernants….et rien sur l’hydrogène…..

  5. Les politiques actuels marchent sur la tête.
    L’Europe est aujourd’hui une machine à broyer les gueux qui roulent au diesel et puent la clope.
    Comment le petit smicard pourra aller travailler au petit matin loin de chez lui quand il habite la campagne car le loyers sont moins chers qu’en ville? Comment fera t-il pour ce déplacer de plusieurs dizaines de kilomètres à son travail de jour comme de nuit sans transport en commun?
    Admettons tout de même qu’il y ait quelques transports en commun dans son village, faut-il encore que les horaires correspondent à ses horaires de travaille…
    L’Europe sourde et aveugle est en train de créer de futurs gilets jaunes qui vont augmenter de façon exponentielle la courbe du chômage avec des gens qui seront dans l’impossibilité de se déplacer pour aller travailler faute de moyen de transport. C’est cela que veut l’Europe..?
    A ce rythme, notre société ira très rapidement tout droit dans le mur en klaxonnant..!
    De même, quand la majorité de Bobos de la communauté se déplacera en véhicule électrique, combien de centrales nucléaires faudra t-il pour alimenter les batteries ; le chauffage ; l’éclairage ; les ustensiles électriques divers et variés ; l’internet ; les smartphones ; les consoles de jeux ; les trottinettes et vélos etc…

  6. Tout à fait d’accord avec Douxfils…STOPPONS au plus vite cette course frénétique, au marché de la voiture électrique. Ce n’est que là, qu’une niche financière, pour encore plus engraisser les gros bonnets, qui exploitent de bien pauvres personnes, parfois enfants, dans des mines perdues, là où ils sont exploités, pollués de leur santé, à extraire des sols, ces différents minerais, composants les futures batteries, pour ces futures voitures électriques, ou autres smartphones. Ca continue avec la 5G. Eh oui, ils faut vendre à tous prix messieurs-dames !!! Et comment seront recyclées, ces fameuses batteries?? De quelles manières, avec quels moyens ??
    Combien de personnes se posent-elles la question !!?? Elles iront encore plus polluer nos sols de notre pauvre planète !?
    Arrêtez… svp de tirer toujours sur l’automobiliste.là où ca fait bien mal au portefeuille de MR. tout le monde.
    Et s’est on soucier une seule fois, de tout ce qui gravite autour de notre terre, dans l’espace. Et qui dérègle les conditions climatiques, que nous subissons actuellement. Sans compter la destruction de la couche d’ozone.
    Elle est due à quoi selon vous ??
    Faut surtout pas nous parler de tous ces satellites pollueurs « benéfiques » à nos chers GPS, smartphones, etc
    Et toutes ces « pauvres » compagnies aériennes, qui ne peuvent plus voler, comme elles le voudrait actuellement….Ca pollue pas ça !!!!!.tous ces avions en l’air, pour aller se promener bien loin….
    Pour conclure, sur mon écoeurement, quand je vois, je m’aperçois, avec clairvoyance, de ce qui se passe dans le monde, et pour qui, pour quoi nous prend-on !!??
    Vive le Covid inventé de pure souche. Marchez msieurs-dames, et courbez bien l’échine, dans le sens du poil du gouvernement….Surconsommons à outrance. Jusqu’au déclin de l’homme, par faute de sa bêtise humaine, qui le perdra… Détruisons notre pauvre planète nourricière, que l’on ne respecte plus. Continuons à aller tout droit dans le mur !!!

    • C’est bien de se poser des questions… maintenant vous pouvez avoir la curiosité de trouver les réponses.
      – Il y a des mines clandestines : elles n’ont pas attendu les voitures électriques pour exister. En proportion, il y a plus de Cobalt dans les batteries des appareils portable que pour les VE. Les dernières batteries de VE ont de moins en moins (voir plus du tout) de Cobalt.
      – Le recyclage des batteries. TESLA a annoncé avoir utilisée cette année 80T de minerais issu du recyclage. Ce n’est pas beaucoup, mais il faut savoir que le nombre de batterie à recycler est encore très faible, mais de nombreuses usines dans le monde sont prêtes à l’augmentation du volume. C’est vrai que le pétrole est plus facile à recycler : hop, on envoie tout dans l’air et ni vu, ni connu…. ah si! maintenant on sait que ce n’est pas sans conséquence pour la santé du vivant et de son environnement.
      – Le problème c’est l’autre… C’est bien le problème des rejets de CO2, il n’y a pas une source unique. Donc en fonction de son style de vie, il est facile de dénoncer celle qui nous impact le moins. Si on veut avancer, il ne faut pas opposer les différentes sources… pour ne rien faire, mais bel et bien agir sur l’ensemble des sources. En France l’électricité est déjà décarboné, le transport, tout comme le chauffage fossile sont les domaines où le gain le plus important est à faire.

  7. La « transition éco-paslogique » est un scandale que nos politiciens, lobbys et industriels ont très bien orchestré.
    Sans dire que les énergies fossiles sont l’avenir, cette volonté de faire du business autour de l’électrique est écœurante. On nous fait croire (au petit peuple) que l’électrique est une énergie vertueuse (vert-tueuse plutôt) devrait-on dire!

  8. Tous ces politicards de tous bord corrompus à l’extrême se foutent totalement de la santé de la planète et de ces habitants. Pour protéger leurs intérêts ainsi que ceux de leurs amis ils seraient prêts à déclarer une guerre qu’ils présenteraient comme une cause juste, dans ce cas massacre de toujours les mêmes et pollution extrême. Après commémoration avec la tête de circonstance en pensant au déjeuner à venir

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