Quel cadre réglementaire pour la voiture autonome ?

La Mercedes S 500 Intelligent Drive lors de son parcours Mannheim-Pforzheim.

Les constructeurs nous l’ont promis, les premières voitures autonomes seront commercialisées en 2020 ! Mais, de l’avis général, l’obstacle est aujourd’hui davantage légal que technologique : selon les règles internationales, une voiture doit être commandée par un conducteur… humain. Néanmoins, à l’échelon local, cet étau législatif s’est déjà desserré peu à peu, laissant la possibilité de tester les véhicules autonomes dans des conditions réelles, sur la voie publique. Mais viennent alors d’autres questions, notamment en termes de responsabilité en cas d’accident. Il faudra donc établir un nouveau cadre légal afin d’assurer un déploiement acceptable et accepté de la voiture sans conducteur.

L’Histoire retiendra que c’est l’état du Nevada qui, le premier, a autorisé la circulation des voitures autonomes sur sa voie publique, par une loi signée le 16 juin 2011 et entrée en application le 1er mars 2012. Portée par le géant américain Google, cette loi a permis les premiers tests en grandeur nature dans un état au trafic plutôt clairsemé. Depuis, trois autres états (Floride, Californie et Michigan) ainsi que le District de Columbia (la ville de Washington) ont autorisé à leur tour les “driverless cars”. Enfin, pas complètement “driverless” : un conducteur doit être présent afin de reprendre les commandes en cas de défaillance du système.

Une Google Car surprise en plein trafic

Une Google Car surprise en plein trafic

L’Europe, pour sa part, est un peu à la traîne. Officiellement, elle reste soumise à la Convention de Vienne signée le 8 novembre 1968 et qui régit la circulation automobile sur le sol du Vieux Continent. Son article 8.1 est sans ambiguïté :

Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

Si ce texte de loi ouvre la possibilité des trains routiers semi-automatisés, comme Volvo l’a déjà testé, il exclut donc toute automatisation complète de la conduite. Néanmoins, le Royaume-Uni a, le premier, autorisé sur son territoire la circulation de voitures autonomes dès la fin 2013.

Rouler à 130 km/h en surfant sur YouTube ? Ça sera possible en 2025 !

La voiture autonome de 2025 vue par l’équipementier Continental.

La France est également en bonne place : sous l’impulsion de Carlos Ghosn, qui veut se poser en champion européen dans le domaine, le projet de loi sur la Transition Energétique proposé par Ségolène Royal prévoit que “le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser dans des conditions sécurisées l’expérimentation de la circulation sur la voie publique de véhicules innovants à délégation de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes.” Selon nos confrères d’Autoactu.com, il faudra cependant attendre mi 2016 pour voir débarquer les premières voitures autonomes sur les routes françaises.

Nissan Leaf Autonomous Drive : Ghosn nous la promet pour 2020.

Nissan Leaf Autonomous Drive : Ghosn nous la promet pour 2020.

Reste un épineux sujet : une fois ces autos sur la route, en cas d’accident, qui est responsable ? Le “conducteur” qui ne conduisait pas ? L’ingénieur qui a programmé la ligne de code fautive ? Le constructeur ? L’autre usager de la route ? Voilà qui promet de faire la fortune des avocats en droit routier ! Pour tenter d’y voir plus clair, l’Allemagne propose une solution qui pourrait faire consensus : rendre les boîtes noires obligatoires sur les voitures autonomes. Celles-ci sont en effet bardées de capteurs, radars et autres caméras dont les données pourraient être stockées afin de déterminer les responsabilités en cas de problème.

Téléphoner ou conduire : plus besoin de choisir !

En cas d’accident, à qui la faute ? Des boîtes noires pourraient aider à déterminer les responsabilités.

Une réglementation allant dans ce sens pourrait être présentée au niveau européen, afin d’harmoniser les règles sur tout le continent… et faire évoluer la vieillissante convention de Vienne ! Dès lors, la voie serait libre pour la commercialisation en série de voitures 100% autonomes.

PS : merci de suivre ce blog, qui va marquer une pause durant l’été. Rendez-vous début septembre pour de nouveaux rendez-vous hebdomadaires sur les nouvelles technologies de l’automobile. Bonnes vacances à toutes et tous 😉

6 réflexions au sujet de « Quel cadre réglementaire pour la voiture autonome ? »

  1. La voiture autome…
    Chouette on va pouvoir rouler bourré !!
    Trève de plaisanterie : pour moi la voiture c’est avant tout le plaisir de conduire
    J’ai déjà du mal avec le diesel et les voitures complètement asseptisées alors la voiture autonome… c’est juste bon pour les bobos qui n’y connaissent rien

  2. Et pourquoi pas une boîte noire sur tout véhicule, des aujourd’hui ?
    (Coût moyen à ce jour d’une caméra boîte noire : 5€, prix de vente public : 40€)

  3. La Convention de vienne n’autorise toujours pas le conducteur a laché ses mains du volant. Il faudra encore la faire évoluer pour le permettre….

  4. En avant goût de la voiture autonome, les dernières Mercedes Classe C, E ou S munies des dernières technologies Distronics avec assistant directionnel sont absolument sensationnelles.
    C’est une conduite différente, totalement détendue. La fonction régulateur couplée aux caméras stéréo sur le pare-brise et à de nombreux capteurs permet en embouteillage de conduire sans les pieds ni les mains. Le volant tourne tout seul.
    A plus de 40Km/h environ, le volant est également asservie à la route, grâce à la vision des bandes blanches. Sur autoroute, on peut même lâcher le volant une vingtaine de secondes, la voiture suivra la route… Impressionnant et très sécurisant.
    Moins de tension, moins de fatigue. A découvrir.
    Tellement convaincu, j’ai mis sur youtube une vidéo de démo d’une Classe E pour partager ma connaissance de cette option Mercedes (http://youtu.be/qUBIyrHnipg).

  5. Bonjour à tous,
    pour parfaire nos actions au quotidien pour la planète nous avons choisi une I3. Depuis plus d’un an que nous l’avons, nous sommes déçus de la prise en charge et de la légèreté de BMW. Trois pannes déjà, pas de solution, voiture de prêt UCAR avec abandon dans une zone industrielle un dimanche soir à 21 h 30 en détresse totale…..
    panne sur l’autoroute vers MONTLUCON 03 – mondial assistance ne connait pas ce véhicule, par conséquent, incompétent sur la prise en charge. la voiture devait être transportée sur MONTLUCON pour réparation mais non, la voiture ira sur VICHY. voiture de prêt réservée à MONTLUCON et i3 sur VICHY. Vendredi nous avons donc parcouru la France : CHATEAUROUX où nous habitons direction VICHY pour récupérer i3 non réparée au final….., direction MONTLUCON pour rendre voiture de prêt et puis direction ORLEANS pour prise en charge i3 pour commande de pièce et réparation nous l’espérons … tous ces trajets que nous avons fait car nous sommes en vacances …….ce n’est pas prendre soin des clients …Nous sommes déçus de la gestion de cette dernière panne et triste pour la marque …. nous avons écrit à BMW FRANCE et attendons la suite

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